Le coefficient d'indexation pour l'année de revenus 2020 vient d'être publié (Circ. 2020/C/18 du 22/01/2020). Celui-ci a été augmenté, passant de 1,8230 à 1,8492.

C'est l'occasion pour nous de passer en revue trois cas dans lesquels ce coefficient est utilisé, et de vous glisser quelques conseils.

1° Le calcul de votre précompte immobilier, basé sur le Revenu Cadastral indexé.

Conseil : une réduction du précompte immobilier peuvent être demandée dans certaines circonstances : habitation modeste, charge de famille, personne handicapée, grand invalide de guerre, inoccupation ou improductivité.

2° Le calcul du revenu imposable à l'impôt des personnes physiques, pour les biens immobiliers que vous possédez à titre privé mais que vous n'occupez pas personnellement (résidence secondaire, bien donné en location à des fins d'habitation privée). Vous êtes dans ce cas imposé sur le RC indexé, majoré de 40%.

Conseil : dans certains cas précis, vous pouvez éviter l'imposition et ne pas déclarer le revenu cadastral d'un immeuble que vous n'occupez pas personnellement : pour raisons professionnelles, pour raisons sociales, pour entraves légales ou contractuelles, pour état d'avancement des travaux de construction ou de rénovation.

3° Le calcul de l'avantage de toute nature pour "logement gratuit". Si vous occupez gratuitement un immeuble de votre entreprise, vous êtes imposé sur un avantage de toute nature. Depuis le 01/01/2019, le montant de cet avantage est calculé comme suit : RC indexé x 5/3 x 2. 

Conseil 1 : une jurisprudence récente a considéré que l’anticonstitutionnalité de l'ancienne méthode de calcul de cet avantage en nature constituait bien un « fait nouveau ». Cela rend recevable une demande de dégrèvement d’office (à partir de l'exercice d'imposition 2016 vu le délai de 5 ans).

Conseil 2 : si l'immeuble est mixte, la partie du revenu cadastral relative à votre habitation ne doit pas forcément être calculée sur base des surfaces (méthode la plus commune). La démonstration que la valeur locative d'une surface commerciale est supérieure à celle d'une habitation peut par exemple être prise en compte dans le calcul.

Suite à l'augmentation du coefficient d'indexation, tous ces montants sont légèrement majorés. Si vous pensez être dans l'un des cas précités dans nos conseils, n'hésitez pas, contactez-nous pour que nous analysions en détail votre situation.