Droit passerelle pour indépendants complémentaires : mise à jour

Vendredi 10 avril 2020

Les indépendants à titre complémentaire dont le revenu annuel de référence s’élève à minimum  13.993,77€ bénéficiaient déjà de l’indemnité fédérale de 1.291,69€ (sans charge de famille) ou 1.614,10€ (avec charge de famille) par mois.

Un nouveau droit passerelle partiel est prévu pour les indépendants à titre complémentaire avec un revenu annuel de référence compris entre  6.996,89€ et 13.993,77€ et fermant au moins 7 jours consécutifs. Ces derniers peuvent bénéficier d'une indemnité mensuelle de 645€ (sans charge de famille) ou 807€ (avec charge de famille) pour les mois de mars et avril.

Les pensionnés actifs comme indépendants à qui ces seuils de revenus sont applicables peuvent aussi en bénéficier.

La mesure doit encore être officiellement approuvée par le conseil des ministres mais les indépendants concernés peuvent déjà introduire la demande auprès de leur caisse d'assurance sociale.