Frais propres à l'employeur - indemnité pour le télétravail

Dans de nombreuses entreprises, le télétravail n'était pas courant, mais il y a eu du changement en la matière suite à la "nouvelle crise" actuelle. Afin de s'adapter rapidement à la situation, le fisc a d'abord mis en place une indemnité pour télétravail temporaire de maximum 126,94€ par mois (129,48€ depuis le 1er avril 2020). Cette indemnité a maintenant reçu un caractère "permanent" via une circulaire du 14 juillet 2020. Il y est aussi expliqué quels sont les frais de bureau couverts par cette indemnité et quelles en sont les modalités d'application concrètes (Circ. 2020/C/100, 14.07.2020).
L'indemnité pour télétravail forfaitaire est censée couvrir les frais de bureau. Sont visés les frais relatifs à l'aménagement et l'utilisation (loyer et amortissements inclus) d'un bureau, du matériel informatique et d'impression, des fournitures de bureau, de l'eau, de l'électricité et du chauffage, de l'entretien, des assurances, du précompte immobilier, etc. de la résidence du travailleur.
L'indemnité pour télétravail forfaitaire ne peut être octroyée qu'aux travailleurs qui font du télétravail régulier et structurel (au moins 5 jours ouvrables par mois). En outre, l'employeur ne peut pas faire de distinction entre les différentes catégories de fonctions. Chaque travailleur qui remplit les conditions d'application doit donc recevoir le même montant. Enfin, l'employeur doit tenir une liste nominative des travailleurs qui bénéficient pour un exercice d'imposition d'une telle indemnité et doit justifier celle-ci sur la base de fiches individuelles.
Si l'employeur souhaite octroyer pour des frais de bureau des remboursements forfaitaires de dépenses qui ne remplissent pas les conditions d'application susmentionnées, il peut introduire une demande de décision anticipée auprès du Service des Décisions Anticipées en matières fiscales (SDA).