Si vous payez de la TVA locale dans un autre État membre de l'UE car vous y effectuez des dépenses professionnelles (plein d'essence, hôtel, formation, etc), vous pouvez récupérer cette TVA sous certaines conditions.

Vous pouvez demander le remboursement de la TVA professionnelle payée dans un autre État membre de l'UE via une application d'Intervat : le VAT refund. Il faut qu'il s'agisse d'un montant de TVA d'au moins 50€ par État membre. L'administration belge de la TVA veille à ce que la demande parvienne à l'État membre concerné.

Il faut entre autres communiquer les informations suivantes, par facture et par fournisseur : numéro de TVA, nom, adresse, numéro de facture et montant de TVA.

Ce ne sont pas les règles belges de TVA qui s'appliquent, mais les règles locales de TVA étrangère. La TVA sur les frais de carburant des voitures de société, par exemple, peut être déduite jusqu'à un maximum de 50% en Belgique, mais ce n'est pas le cas dans les autres États membres de l'UE. On peut donc parfois récupérer plus de TVA que ce à quoi on pourrait s'attendre.

La demande pour la TVA étrangère de 2019 doit être introduite au plus tard le 30 septembre 2020. Il est donc déjà temps d'agir, faute de quoi votre droit au remboursement sera irrémédiablement perdu.