Cotisations sociales des indépendants : prolongation des "facilités" de paiement
Une nouvelle circulaire adressée aux caisses d’assurances sociales prévoit la prolongation des "facilités" de paiement pour les indépendants qui sont affectés par la « crise du coronavirus ».
Dans la lignée des mesures de 2020, les indépendants concernés continueront à pouvoir introduire les demandes suivantes :
- Un report de paiement des cotisations sociales d’1 an, sans qu’aucune majoration ne soit appliquée et sans aucune incidence sur le droit aux prestations ;
- Une réduction des cotisations sociales provisoires, via une procédure de demande simplifiée ;
- Une dispense des cotisations sociales via une procédure de demande simplifiée automatiquement accordée (exclusivement pour les indépendants à titre principal ou actifs après la pension).
Les mesures relatives aux reports et dispenses sont étendues aux deux premiers trimestres de l’année 2021. La mesure relative aux réductions est d’application pour toute l’année 2021.
Les demandes de report et dispense doivent être introduites au plus tard :
- le 15 mars 2021 pour le 1er trimestre ;
- le 15 juin 2021 pour le 2ème trimestre.
L'autorisation de travailler et vivre dignement pour les personnes actuellement encore empêchées semble ne pas être prévue de si tôt au menu de notre premier semestre...