Avantage imposable pour prêt gratuit

Il peut arriver que vous deviez de l’argent à votre société. Votre comptable appelle cela un « compte courant débiteur ». Cette situation n’est pas sans conséquence. En effet, soit vous devez payer à votre société des intérêts, soit vous êtes taxé à l'impôt des personnes physiques sur un avantage de toute nature pour le prêt gratuit accordé par votre société.
Le Ministère des Finances vient de communiquer le montant de l’avantage imposable pour 2020 : il s’élève à 10,2% du montant emprunté ! Cela représente une forte augmentation par rapport à 2019 (8,78%).
Cet intérêt doit en principe être calculé chaque mois sur la position moyenne du compte courant (art. 18, §3, 1, e, 3° AR/CIR). Cependant, s’il n’y a pas eu de fluctuation importante, le fisc accepte aussi que l’avantage soit calculé sur base annuelle (position initiale + position finale, divisée en deux) (Comm. IR 36/87).
L’avantage doit en principe être déclaré sur votre fiche individuelle de revenu (281.20), et en tous cas être déclaré à l’impôt des personnes physiques.
Si vous pensez que ce taux d’intérêt est usurier, nous ne pouvons vous donner tort vu la faiblesse actuelle des taux. Même s’il existe certaines solutions pour réduire le montant de cet avantage imposable, le meilleur conseil reste de ne pas emprunter à titre privé l’argent de votre société !