BREXIT

Mardi 4 février 2020

Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne. 

Dorénavant, en matière de tva, le Royaume-Uni doit en principe être considéré comme un pays tiers. Toutefois, un accord de retrait été conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni pour laisser le temps aux contribuables de s'adapter aux conséquences fiscales de ce Brexit. Cet accord prévoit une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020.

Durant cette période, les règles en matière de TVA applicables pour un État membre de l'Union européenne restent valables. Les droits et obligations des assujettis européens via-à-vis du Royaume-Uni restent donc inchangés. Sont entre autres visés:  les relevés intracommunautaires, le VAT refund, le MOSS, etc.

Sur le plan des douanes, rien ne change non plus durant cette période de transition. 

Le SPF Finances doit prochainement publier plus d'informations sur le sujet.