Indemnités de frais de séjour

Vendredi 1 septembre 2017

Les conditions d'octroi des frais de séjour pour les fonctionnaires sont durcies (considérées comme normes sérieuses pour le secteur privé) : 

  • Le montant est porté à 16,73 € depuis le 01.09.2017.
  • Ne doit pas donner lieu à la prise en charge par l'employeur des frais de repas ou d'un avantage de même nature (diminuer le montant de l’indemnité de la quote-part employeur du chèque repas).
  • Distance doit être supérieure à 25 kilomètres en dehors de l'agglomération de la résidence administrative (voir si cela va s’appliquer au secteur privé).
  • Durée du déplacement doit dorénavant être supérieure à 6 heures (à voir également).
  • Lorsque la nature même de la fonction implique des prestations régulières à l'extérieur de la résidence administrative, on peut décider d'octroyer une indemnité forfaitaire mensuelle équivalant à un certain nombre de fois l'indemnité journalière (maximum 16 fois pour des prestations à temps plein).